Procédure d'indemnisation gel sur vigne

Publié le 20/12/21 à 10:51 dans Anne
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Suite à la reconnaissance de la calamité gel 2021 pour la vigne, la DDT de la Drôme a ouvert le 17 décembre, la procédure d'indemnisation.

Sont concernés les viticulteurs non assurés multirisques climatiques dont le dont le siège d’exploitation se situe sur l’une des communes drômoises de la liste ci-dessous :

Aleyrac, Allex, Aouste-sur-Sye, Arthémonay, Aubres, Aurel, Autichamp, Barsac, Beaumont-Monteux, Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Bonlieu-sur-Roubion, Bouchet, Chabrillan, Chanos-Curson, Charols, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Cliousclat, Condillac, Condorcet, Crozes-Hermitage, Érôme, Espenel, Eyroles, Eyzahut, Génissieux, Gervans, Geyssans, Grane, Granges-les-Beaumont, La Bâtie-Rolland, La Baume-de-Transit, La Bégude-de-Mazenc, La Laupie, La Roche-sur-Grane, La Touche, Le Pègue, Le Poët-Laval, Les Pilles, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Manas, Marsanne, Mercurol-Veaunes, Mirabel-aux-Baronnies, Mirabel-et-Blacons, Mirmande, Montaulieu, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison-sur-Lez, Montclar-sur-Gervanne, Montéléger, Montélier, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Mours-Saint-Eusèbe, Nyons, Piégon, Pont-de-Barret, Pontaix, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Rémuzat, Roche-Saint-Secret-Béconne, Rochebaudin, Rochefort-en-Valdaine, Rochegude, Romans-sur-Isère, Rousset-les-Vignes, Sahune, Saillans, Saint-Bardoux, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Restitut, Sainte-Croix, Salettes, Salles-sous-Bois, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Serves-sur-Rhône, Solaure en Diois, Solérieux, Souspierre, Suze, Suze-la-Rousse, Taulignan, Triors, Tulette, Venterol, Vercheny, Véronne, Vinsobres

Les agriculteurs concernés doivent adresser le plus tôt possible à la DDT de la Drôme un dossier papier de pièces justificatives.

 

Toutes les informations et documents pour la procédure d'indemnisation :

http://www.drome.gouv.fr/dossier-calamites-pour-les-viticulteurs-non-r2129.html

Contact : 04 81 66 80 50 - 80 25         8h30 - 12h 13h30 - 16h

 

A noter : Les viticulteurs (ainsi que les arboriculteurs) assurés multirisques climatiques bénéficieront d’une aide spéciale qui sera mise en place au premier trimestre 2022. 


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