Description
L'accès au foncier et aux moyens de production (bâtiments) conditionnent les possibilités d'installation en agriculture. Tous les agriculteurs et en particulier les candidats à l'installation sont concernés par les réglementations qui gravitent autour du foncier : statut du fermage, baux ruraux, procédure d'acquisition et de rétrocession amiable, contrôle des structures, priorité liée à l'installation….
Objectifs
- Bien intégrer la recherche de foncier agricole à la préparation de son projet d'installation. - S'approprier les différents dispositifs, règles et procédures permettant de faciliter l'accès au foncier. - Identifier les différents acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs.
Programme
- Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant du fermage, résiliation et non-renouvellement…). - Savoir bien gérer les relations propriétaires/fermiers. Intérêt de la médiation foncière. - Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ installation – RDI…). - Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession…). - Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation…).
Méthodes pédagogiques
Diaporamas. - Etudes de cas. - Echanges avec les participants sur des situations vécues. - Témoignage d'un responsable professionnel
Coût :
Stage gratuit pour les porteurs de projet
Intervenants :
Murielle LANDRAULT – Conseillère d'entreprise 06 25 63 58 84
Mme KOTOMSKY– Juriste en droit rural
Public concerné : Porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier. Département de la Drôme
Information et inscription :
Brigitte SECCO
Service formation
04 27 24 01 58
http://rhone-alpes.synagri.com/formations
